| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W184 Page 090 | Séance du 23 mai 1969 - Registre 21W184 Page 090
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| 21W184 Page 091 | Etude de la création d'un centre intercantonal d'aide par le travail pour handicapés|-|Ouverture de crédits - Registre 21W184 Page 091
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| 21W184 Page 093 | Couverture du rû du clos Fleuri - vote d'emprunt|-|Remplacement d'une canalisation vétuste d'alimentation en eau, av A. Caillou - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 093
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| 21W184 Page 094 | Admission en valeurs de produits irrécouvrables - Registre 21W184 Page 094
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| 21W184 Page 095 | Installation de poteaux d'incendie|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour fournitures de médailles d'honneur|-|Projet de création d'un conseil de prud'hommes à Lagny - avis du conseil municipal|-|Construction d'un local pour le syndicat d'incitative - approbation d'une convention - Registre 21W184 Page 095
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| 21W184 Page 096 | Rétrocession de concessions funéraires|-|Approbation d'un avenant à police d'assurance automobile - Registre 21W184 Page 096
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| 21W184 Page 097 | Règlement de sinistres - acceptation d'indemnités|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la S.E.S.M|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la Sté coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W184 Page 097
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| 21W184 Page 098 | "Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par l'OPHLM|-|Cession de terrain à l'OPHLM pour construction de logements lieudit ""Pont de Forest"" - Registre 21W184 Page 098"
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| 21W184 Page 099 | Taxe locale d'équipement - exemption|-|Aménagement du carrefour avenue du Général de Gaulle, avenue de Sylvie, rue Auguste Meunier approbation du projet|-|Concours du service des Ponts et Chaussées - Registre 21W184 Page 099
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| 21W184 Page 100 | Aménagement du carrefour av du Général de Gaulle, av de Sylvie, rue A. Meunier - approbation de marchés de gré à gré|-|Aménagement du carrefour av du Général de Gaulle, av de Sylvie, rue A. Meunier - approbation du dossier d'adjudication voirie|-|Demandes d'adhésion de communes au syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux - avis du Conseil Municipal|-|Adjudication des fournitures de combustibles pour l'hiver 1969-1970 - approbation des cahiers des clauses techniques - Registre 21W184 Page 100
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| 21W184 Page 101 | Instances devant la cour d'appel et la cour de cassation - autorisation à défendre|-|Rénovation urbaine - cession d'immeubles à la S.E.S.M|-|Acquisition d'un terrain pour agrandissement de la place des Martyrs de Chateaubriant - Registre 21W184 Page 101
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| 21W184 Page 102 | Acquisition de terrain pour construction d'écoles, avenue Chappe|-|Relèvement des tarifs des services de transports scolaires|-|Transports scolaires - participation des familles|-|Classes de neige - personnel|-|Classes de neige - remboursement de prix de journée - Registre 21W184 Page 102
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| 21W184 Page 103 | Municipalisation des cantines scolaires - prise en charge de l'actif et du passif - Registre 21W184 Page 103
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| 21W184 Page 104 | Municipalisation des cantines scolaires -régie de recettes|-|Municipalisation des cantines scolaires - passation d'un contrat avec le gérant|-|Municipalisation des cantines scolaires - indemnités aux directeurs et directrices des écoles - Registre 21W184 Page 104
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| 21W184 Page 105 | Tableu de rémunération par école|-|Demande de subvention d'une association de parents d'élèves - Registre 21W184 Page 105
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| 21W184 Page 106 | Décoration de groupes scolaires|-|Construction du centre culturel approbation de marchés de gré à gré|-|Achat de matériel pour les colonies de vacances - Registre 21W184 Page 106
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| 21W184 Page 107 | Missions|-|Exercice d'un droit de préemption dans une zone réservée pour espaces libres public|-|Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à la commission de jugement pour la révision de la liste électorale politique|-|Lotissement de la Noue Brossard - dénomination de voies|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 107
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